Cdfn-FSU Contre toutes les atteintes aux libertés : abrogation de la loi d’urgence sanitaire

La réunion plénière du CDFN de la FSU s’est tenue le 5 mai 2020 en visioconférence, en raison du confinement.

Intervention d’Hélène Bertrand (Émancipation)

Macron est incapable d’assurer la sécurité sanitaire. Le déconfinement décidé ne vise pas à répondre à ceux qui n’en peuvent plus du confinement, il vise à satisfaire les injonctions du Medef et du patronat.

Les possibilités sont grandes de "pérennisation des mesures attentatoires aux libertés au-delà de l’état d’urgence sanitaire", écrivent les juristes du "réseau de veille".

C’est ce qui s’est passé avec "l’état d’urgence, déclenché à la suite des attentats de novembre 2015" (certaines mesures comme les assignations à résidence, les perquisitions administratives… ont été inscrites dans le droit commun). (1)

Avec la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, des détentions provisoires ont été prolongées de deux à six mois, sans comparution devant un juge et sans assistance d’un avocat, etc.

C’est aussi ce qui se profile pour des mesures prises contre les droits des salariés, comme la menace de pérenniser des mesures prétendument limitées à la crise sanitaire et qui tendent à faire des prud’hommes une justice expéditive.
Et des mesures prises provisoirement contre les fonctionnaires pourraient aussi être pérennisées.

De plus, avec la prolongation de la loi d’urgence se profilent de nouvelles atteintes aux libertés, avec notamment la traque des personnes testées positives du Covid ou asymptomatiques et la création d’un fichier national. (2)

Alors que Macron refuse de satisfaire les revendications de soignants, de répondre à leurs demandes de réquisition des moyens de production pour fournir le matériel et les médicaments nécessaires, l’État se désengage de sa mission de protéger efficacement la santé des populations, faisant porter sur les individus la responsabilité de l’évolution de l’épidémie.

Une prise de position nette de notre fédération exigeant l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire qui a permis au gouvernement de prendre, par ordonnances, des mesures contre les droits des travailleurs et contre les libertés est donc absolument nécessaire.

De même, notre fédération doit-elle se prononcer contre la prolongation de cette loi d’urgence sanitaire (cette dernière demande a été adoptée par le CDFD de la FSU du Rhône hier soir) (3)

Notre combat en défense des libertés démocratiques ne peut se réduire à des paroles en l’air.

Et se contenter de "s’inquiéter" tout en décidant de participer à une "veille" sur l’état d’urgence sanitaire (4) sans en exiger l’abrogation revient à légitimer cet état d’urgence sanitaire, les mesures contre les libertés et contre les droits des salariés qui en découlent.

(1) En prolongeant l’état d’urgence, le pouvoir privilégie une politique disciplinaire au nom de la prévention sanitaire

(2) Soigner n’est pas ficher - L’éthique des médecins n’est pas à vendre

(3) Position défendue par Émancipation au Cdfd de la FSU du Rhône 4 mai 2020

La loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 comporte une partie dite "sanitaire" qui a de lourdes conséquences sur le droit des salariés et plus largement sur les libertés fondamentales.

Et la lecture de l’autre partie, dite "économique", permet de vérifier que le seul souci du gouvernement est que les travailleurs travaillent et que les employeurs profitent.

Quoi qu’il en coûte. Il est plus que jamais nécessaire que

Le CDFD de la FSU du Rhône demande l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars.

Et que "Le Cdfd de la FSU du Rhône demande à la FSU nationale de se prononcer contre la prolongation de la loi d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet". (Cette phrase a été adoptée par le Cdfd du Rhône)

(4) La FSU a décidé de participer au "Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire" qui regroupe des universitaires, avocats, syndicats (Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature) et associations (LDH, ACAT, CCIF…). Voir la note du 29 avril de ce réseau de veille :

Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés