Mise en cause des libertés et dialogue social : Macron entend poursuivre l’offensive - Interventions Émancipation à la CA académique du SNES

La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 17 juin 2020 en visio-conférence. Nous publions ci-dessous les interventions des représentants Émancipation et les positions défendues. Le format de la réunion rendait très difficile le dépôt de motions.

Macron entend poursuivre l’offensive

L’importante mobilisation des hospitaliers du 16 juin, soutenus par la population, et à laquelle ont aussi participé des personnels enseignants atteste de l’importante volonté de combattre la politique de Macron.

Le texte de la direction académique du SNES de Lyon indique qu’alors que les allocutions de Macron en mars et avril pouvaient laisser croire à un changement de politique, il n’en est rien. Mais qui pouvait croire que Macron avait changé alors même qu’il était incapable de faire face à l’épidémie de Covid, et d’assurer la protection de la population (refusait toute réquisition des entreprises pour produire le matériel, les médicaments nécessaires aux soins et à la protection des soignants…) ?

Cette appréciation erronée n’a-t-elle pas tout simplement servi à justifier une sorte "d’union nationale" réalisée en mars, alors même que Macron imposait un travail à distance totalement dérogatoire aux règles statutaires ? Alors que nombre de salariés, à commencer par les soignants, étaient contraints de travailler sans protection, alors que son gouvernement annonçait que les masques n’étaient pas nécessaires ?

Et aujourd’hui, l’auto-satisfecit de Macron (allocution du 14 juin) se situe dans la totale continuité : les 500 milliards pour le patronat doivent s’accompagner d’une nouvelle offensive contre les travailleurs à qui il entend faire payer la crise du capitalisme.

Alors que des milliers de manifestants dénoncent le racisme et les violences policières, le soutien appuyé de Macron aux forces de police, sa volonté de pérenniser un régime d’exception et les atteintes aux libertés fondamentales montrent que se prépare une nouvelle offensive.

Répression, mise en cause des libertés et dialogue social

Face aux résistances des personnels, des salariés, Macron entend combiner plus encore la répression et le dialogue social.

- Les pouvoirs exorbitants donnés au gouvernement avec la loi dite "d’urgence sanitaire" du 23 mars devraient être en partie prolongés jusqu’au 10 novembre, et la mise en cause des libertés démocratiques poursuivie pour cadenasser les mobilisations.

Le 13 juin, le Conseil d’État "a rétabli" le droit de manifester… mais sous condition :"l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes". Au même moment, les forces de police enfermaient 15 000 manifestants mobilisés contre les violences policières, place de la République, à Paris.

Le 14 juin, le gouvernement publie un décret soumettant les rassemblements et manifestations à une autorisation préalable. Or, le droit de manifester est une liberté fondamentale qui depuis 1935 n’était soumis qu’à une simple déclaration préalable. Et le projet de loi dit de "fin de l’état d’urgence" qui intègre, entre autres, cette obligation, est en réalité la prolongation d’un régime d’exception qui ne dit pas son nom. La loi du 23 mars et sa prolongation mettent gravement en cause les libertés démocratiques.

C’est pourquoi, Émancipation a proposé que la CA du SNES de Lyon se prononce :


"Pour l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars et le retrait de la loi dite de "fin de l’état d’urgence sanitaire" qui prolonge des aspects essentiels de la loi d’urgence jusqu’au 10 novembre (notamment l’attribution de pouvoirs exceptionnels au Premier ministre dont la possibilité de limiter la liberté de réunion, de manifestation ; l’allongement de la durée de conservation des données collectées dans le cadre du dispositif de traçage des malades du Covid et des contacts…).
3 Pour, 2 abstentions, U&A a voté contre.

La partie soulignée a été intégrée dans le texte de la CA, mais non l’exigence d’abrogation de la loi d’urgence du 23 mars. Or cette loi a permis au gouvernement de porter atteinte aux droits des salariés par le biais d’ordonnances, notamment la suppression de congés jusqu’à fin 2020, le travail à distance hors réglementation… Et elle permet aujourd’hui de faire entrer dans le "droit commun" la restriction des libertés fondamentales.


- Corrélativement à la répression, Macron entend s’appuyer plus encore sur le dialogue social.

C’est le cas avec le "Ségur de la santé" - vaste concertation engagée sous la direction de Nicole Notat - dénoncé par des soignants comme un piège, une imposture (ce qui a conduit une fédération syndicale à en sortir). C’est aussi le cas dans l’enseignement avec les concertations qu’entend mener Blanquer durant tout le mois de juin.

L’objectif est clair, avancer vers la mise en œuvre du programme de Macron : porter de nouveaux coups aux statuts des personnels (son programme, c’est "une société sans statuts") et aller plus loin encore dans la dislocation du cadre national de l’Enseignement public.

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