Interventions à la CA académique du SNES : combattre contre la politique sécuritaire, l’offensive contre l’éducation prioritaire et le statut de tous les personnels

La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 6 janvier 2021 en visio-conférence. Ci-dessous les interventions des représentants Émancipation et les motions et amendements présentés.

Macron poursuit sa politique de destruction de tous les acquis arrachés par les luttes

Cela fait 10 mois que s’est ouverte une crise économique, sanitaire, sociale, politique, une crise du capitalisme dont nous ne pouvons encore mesurer toute l’ampleur.

Bien qu’affaibli, Macron poursuit l’offensive contre les personnels, contre la jeunesse pour aller jusqu’au bout dans la destruction de tous les acquis arrachés par les luttes.

Les politiques mises en œuvre n’ont rien de sanitaire. Ainsi, le gouvernement refuse de prendre les mesures indispensables pour le recrutement de tout le personnel nécessaire dans les hôpitaux. De même dans l’Enseignement public.

Macron et son gouvernement combinent la stratégie de la peur, la restriction des libertés démocratiques et le dialogue social permanent (Cf.l’Agenda social de Blanquer) . L’objectif ? Entraver, voire interdire les mobilisations.

Face aux multiples attaques, nous souhaitons insister aujourd’hui sur trois questions : la politique sécuritaire, l’offensive contre l’éducation prioritaire et le statut de tous les personnels.

Exiger l’abrogation, le retrait de toutes les lois liberticides

Comment avoir laissé croire en mars (et le répéter aujourd’hui, Cf L’US du 2/12/2020) que le gouvernement allait « balayer les scories du libéralisme » ? Que Macron allait renoncer à son programme, alors qu’il imposait une réduction drastique des libertés démocratiques tout en poursuivant sa politique de destruction de l’hôpital public et de la sécu ?

En acceptant de fait, les mesures de la loi « d’urgence sanitaire » du 23 mars 2020 (le rapport d’activité ne dénonce que « le recours excessif (sic) à l’état d’urgence » !), la direction syndicale a apporté sa caution à la décision de légiférer par ordonnances, aux atteintes aux libertés fondamentales… Cela au lieu d’exiger les mesures immédiates permettant l’accueil de tous les malades dans les hôpitaux, dans les cabinets médicaux, d’exiger la liberté de prescription pour tous les médecins. Face à l’épidémie, la 1re revendication n’est-elle pas d’exiger l’accès aux soins pour tous, et pour cela tous les moyens nécessaires (l’augmentation du point d’indice seule véritable mesure et qui ne divise pas les fonctionnaires et permette de recruter…) ? De la défense de l’Hôpital public, il n’y a pas un mot dans le l’US et les rapports d’activité (national, académique) alors que les fermetures de lits se poursuivent.

Aujourd’hui, Macron entend pérenniser, renforcer les mesures contre les libertés démocratiques :

  • avec le nouveau projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020 ; rien ne dit qu’il sera retiré).
  • avec la loi dite de sécurité globale,
  • avec les 3 décrets du 2 décembre 2020 autorisant « la collecte, la conservation et le traitement de données concernant […] des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » (cf. l’ex fichier EDVIGE).
  • avec le projet de loi sur les « séparatismes ». Ainsi, selon l’art.3, les enfants poursuivis pour avoir tenu des propos qui les dépassent le 2 novembre pourront être inscrits dans le "Fichier des auteurs d’infractions terroristes" avec toutes les conséquences pour leur avenir, y compris professionnel. L’art.4 est présenté comme visant à protéger les fonctionnaires des menaces terroristes ; pourtant selon les spécialistes du droit, « on pourrait bien le voir appliquer pour criminaliser des luttes sociales, par exemple des occupations d’établissements scolaires » (Dalloz Avocats).

Cela alors que l’enquête officielle sur l’assassinat de Samuel Paty montre clairement que les mesures de protections inscrites dans le statut des fonctionnaires ne sont pas utilisées pour protéger les personnels menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Alors qu’il a été gravement menacé depuis plus de 10 jours, Samuel Paty aurait dû être mis à l’abri en utilisant la procédure de protection fonctionnelle. À aucun moment cela ne lui a été proposé. (cf. le Communiqué Émancipation Lyon-69)

Le rapport de l’IGESR conclut que l’institution n’a pas failli. Mais il établit la liste des faits qui prouvent le contraire. C’est ainsi que l’avocate de la famille de SP affirme que « les institutions n’ont pas su protéger Samuel Paty ».

Comment comprendre la position de la direction du SNES ?

On attendait une dénonciation claire de l’institution, de la hiérarchie qui n’a pas protégé S. Paty. Et on l’attend toujours.

Or, nombre de collègues se sentent aujourd’hui menacés (cf. nos collègues du collège des Battières).

Certes, le S3 de Lyon a accompagné les collègues du collège des Battières, grévistes à 100% durant deux jours, auprès du rectorat. Mais nous demandons que le S3 publie un communiqué de soutien à ces collègues. De même que nous demandons une position claire au niveau national.

Il n’est pas possible ici de poursuivre l’analyse du projet de loi sur les « séparatismes ». Mais comment peut-on ne pas en exiger le retrait pur et simple ? Derrière son aspect fourre-tout cette loi met gravement en cause les libertés. Le passage en procédure accélérée au Parlement a pour but d’entraver toute véritable discussion et opposition. Et qu’on ne vienne pas dire qu’il y aurait quelques aspects positifs.

Motion Émancipation défense des libertés démocratiques

La CA du SNES de Lyon se prononce pour l’ABROGATION de la loi du 23 mars 2019, de celles qui s’en sont suivi, des 3 décrets du 2 décembre 2020 et pour le RETRAIT de tous les projets liberticides : RETRAIT de la loi sécurité globale, du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, présenté en conseil des ministres le 21 décembre 2020, du projet de loi sur les « séparatismes »

Elle demande aux instances nationales du syndicat (et de la FSU) de prendre position en ce sens.

Elle leur demande aussi de dénoncer clairement la responsabilité de de la hiérarchie pour ne pas avoir protégé Samuel Paty.

La majorité U&A et EE a voté contre.

Éducation prioritaire : une offensive contre tout l’Enseignement public

L’offensive contre l’Éducation Prioritaire concerne en réalité l’ensemble de l’Enseignement public. Inscrite dans le programme de Macron, elle est précisée dans plusieurs rapports (Cour des comptes, sénateurs Laurent Lafon et Jean-Yves Roux, mission Rapport Mission Territoires et réussite Azéma-Mathiot). Il s’agit d’aller vers une « dénationalisation », par intégration dans la politique de la ville, des « territoires ».

La procédure de « contrat local d’accompagnement » (CLA) « expérimentée » dans des écoles, collèges, voire lycées, c’est la logique de la contractualisation, d’un pilotage par projet, à la performance. Ces expérimentations s’inscrivent dans l’objectif de destruction de l’éducation prioritaire et du caractère national de tout l’Enseignement public. C’est « un chantage aux moyens qui va se traduire par une pression du management sur les enseignants pour effectuer des charges de travail plus importantes et adopter certaines pratiques ou certains projets pédagogiques. » (SNES 13).

La rectrice de Lille affirme ainsi que l’objectif est d’aller vers « d’éventuelles évolutions règlementaires ». D’autres expérimentations se mènent en Martinique, conférant plus de « compétences aux recteurs dans la GRH et l’expérimentation de politiques éducatives » locales.

L’US indique que les REP+ sont peu à peu phagocytés par le label « cité éducative ». Rappelons que lors de la CA du 24 juin 2019, U&A a voté contre la proposition d’Émancipation :« que la CA se prononce contre la mise en place de cités éducatives dans l’académie » : aujourd’hui on est passé de 80 à 120 « cités éducatives »…

Il s’agit donc de développer le fonctionnement sur projet, d’en conforter l’évaluation, de territorialiser les politiques éducatives, et d’aller vers une généralisation à tout l’Enseignement public (Cf dépêche de l’AEF).

Et comme pour toutes les contre réformes, Blanquer et les recteurs développent le « dialogue social » qui se mène dans le cadre de l’Agenda social, dont fait partie le Grenelle de l’éducation, dans les académies.

La 1re exigence pour le SNES est de montrer en quoi cette politique de territorialisation concerne l’ensemble des collègues, des écoles, des collèges, des lycées… La réforme de l’éducation prioritaire constitue une offensive contre toute l’Enseignement public, et tout les personnels.

Motion Émancipation Éducation prioritaire :

La CA du SNES se prononce :

- contre toute baisse des moyens dans l’éducation prioritaire ; contre toute velléité de dé-labellisation, de contractualisation ou de territorialisation, contre l’expérimentation de « contrats locaux d’accompagnement » ;

- pour le retrait pur et simple du projet de réforme de l’éducation prioritaire ;

- pour que le syndicat refuse tout dialogue social sur cette réforme ; pour la rupture immédiate des concertations en cours, à commencer par celle de l’Agenda social ;

- pour l’organisation de la mobilisation avec l’objectif non pas de faire pression sur les concertations, mais d’infliger une défaite au gouvernement, en vue d’arracher ces revendications.

Les garanties statutaires attaquées en plein cœur

Les mesures prises dans le cadre de l’Éducation nationale s’articulent aux attaques contre la Fonction publique et contre les statuts.

Projet de loi 4D (différenciation, décentralisation et déconcentration, dé-complexification)

Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil de ministres en février 2021.
D’ores et déjà, il est annoncé que les services de médecine scolaire passeraient de l’Éducation Nationale aux départements, les gestionnaires des EPLE seraient placés "sous l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales", les communes pourraient définir la liste des pièces exigibles pour l’inscription administrative dans les écoles… Ce projet de loi est associé à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possible les détachements d’office des fonctionnaires, et pourrait favoriser une nouvelle vague massive de privatisations ; il s’articule avec les mesures de territorialisation de l’Enseignement, d’éclatement du cadre national de l’Enseignement public et du statut des personnels.

Amendement Émancipation 1 : projet de loi 4D
La CA du SNES se prononce pour le retrait du projet de loi 4D

Recrutement et formation des professeurs et CPE :

Le ministre a communiqué en septembre son projet de réforme du recrutement et de formation des professeurs ; de multiples concertations se sont tenues sur la base des textes du gouvernement. Alors que le recrutement sur contrat s’élargit de plus en plus, l’introduction d’un entretien d’embauche dans le concours et le poids essentiel qui lui est donné, la levée de l’anonymat du candidat, la formation sur le tas et le formatage des candidats sont des dangers immédiats contre le métier et les garanties statutaires.

Amendement Émancipation 2 : Recrutement et formation des professeurs et CPE
La CA du SNES se prononce pour le retrait du projet de réforme du recrutement et de la formation des professeurs et des CPE.

Blanquer s’appuie sur le dialogue social permanent inscrit dans son Agenda social. Concertations, et groupes de travail (GT) avec les directions syndicales s’enchainent jour après jour, sur la base des projets Blanquer-Macron dont l’axe directeur n’est rien d’autre que la marche à la privatisation du système éducatif.

Il y a urgence de sortir du piège tendu par le gouvernement. Le dialogue social n’a qu’un seul objectif : faire cautionner ses plans par les syndicats afin de désarmer les mobilisations.

Pour la défense des revendications : exiger le retrait de ces mesures, rompre avec le gouvernement, boycotter l’Agenda social de Blanquer.

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## Texte de la direction académique sur le site du SNES de Lyon : ICI

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Déclarations de l’avocate de Samuel Paty (AFP) : sur L’Express ou Marianne


➡ Nous vous invitons à participer au congrès académique se tiendra les 3 et 4 mars à la Bourse du Travail de Lyon.

À lire  : la critique du rapport d’activité par Émancipation sur le site : La défense du statut, du métier impose de rompre avec le gouvernement

Pour s’inscrire : informations le site du SNES https://lyon.snes.edu/spip.php?arti...

➡ Les élection internes au SNES pour le renouvellement de la CA académique (et du CN national) du SNES auront lieu du 17 mai au 2 juin 2021.

Pour que cette orientation puisse être défendue à la CA académique, apportez votre soutien en acceptant que votre nom figure sur la liste Émancipation.

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