En défende de la protection de l’enfance : quels combats ?

E. Macron entend mener jusqu’au bout le processus de liquidation de la protection de l’enfance engagé depuis plusieurs années. Sous « l’état d’exception » mis en place suite à ses déclarations sur un ton martial, « Nous sommes en guerre », Jupiter prétend « protéger » la population. Guerre au virus, alors que les attaques contre le système de santé se multiplient ? Ou guerre à la jeunesse ?

Les mesures prises pour limiter voire supprimer la prise en charge des mineurs étrangers sans famille ne cessent de s’accroître : fichage biométrique des MIE, convocation à la PAF, mise en garde à vue, recours aux tests osseux pour définir l’âge légal, etc.

Les outils élaborés pour contrôler, harceler, réprimer les mineurs étrangers sans familles se multiplient. Les condamnations au pénal, avec des peines de prison prononcées contre des enfants accusés d’avoir menti sur leur âge se poursuivent. Des lycéens sont enfermés en centre de rétention administrative (CRA). La violence institutionnelle frappe de plus en plus ces enfants arrivés ici pour « aller à l’école » alors qu’ils ont réchappé des violences de leur pays, de celles subies sur leur parcours migratoire. Cette violence institutionnelle est bien souvent la seule réponse apportée à leurs espoirs.

Les mesures expérimentées sur ces jeunes étrangers s’appliquent ensuite à toute la jeunesse. Ainsi, dès septembre, avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui va être balayée l’ordonnance de 1945, c’est toute la jeunesse qui va subir la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Et les jeunes mineurs ou majeurs étrangers vont être les premières victimes de cette législation.

Un rapport d’information de la commission des lois publié début mars 2021 propose de renforcer la traque des MIE. Sous couvert de lutte contre la délinquance, il est notamment proposé de rendre obligatoire dans tous les départements l’utilisation du fichier biométrique AEM (aide à l’évaluation de la minorité), de remettre à jour de l’utilisation des tests osseux, de passe des accords avec les pays d’origine pour “expulser” les mineurs. Et, la proposition de loi déposée le 20 octobre 2020 par Agnès Till, discutée en commission des lois les 17 et 24 mars veut renforcer l’utilisation des test osseux dans la détermination de l’âge légal. Le mineur qui refuserait de se soumettre à l’examen médical serait présumé majeur.

Face à la maltraitance subie par les jeunes que les militants RESF (ou d’autres structures) accompagnent, des discussions parfois animées ont eu lieu sur l’opportunité de cibler les personnels salariés en charge d’exécuter les ordres de l’employeur. Nous avons pu constater la grande souffrance de nombre de personnels sociaux, éducateur, médicaux soumis aux injonctions contraires à l’éthique de leurs métiers. Nous considérons que les responsabilités relèvent de l’organe délibérant ou de l’exécutif de la Métropole qui assure la mission de la protection de l’enfance.

Ayant découvert, quelques jours avant la tenue du conseil métropolitain de Lyon, le projet de délibération soumis au vote, les militants RESF ont élaboré la lettre ouverte ci-dessus. Aucun des groupes de cette majorité n’avait émis la moindre alerte sur le contenu de cette délibération (alors que des commissions se réunissent bien en amont du conseil).

Une prise de position publique de la nouvelle majorité « de gauche » de la Métropole pouvait être un appui aux combats menés par nos syndicats et associations en défense de la protection de l’enfance. Or, non seulement le dispositif d’évaluation de la minorité a été approuvé à une majorité écrasante (seulement 2 voix contre) mais aucun groupe n’a proposé de vœu, ainsi que le règlement intérieur le lui permet, pour expliquer et dénoncer ce système qui “transforme la protection de l’enfance en potentiel instrument de la politique d’expulsion du territoire”. Nous poursuivrons ce combat pour l’unité pour faire face à un pouvoir qui entend mettre à bas tous les acquis sociaux. La mobilisation contre la construction d’un nouveau centre de rétention, pour la fermeture de tous les CRA en sera l’occasion (1).

Hélène Bertrand (GD Lyon 69), 25 mars 2021

(1) 10 avril :Manifestation à Lyon pour la fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA) et sur l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

Article paru dans le n° 8 de L’Émancipation syndicale et pédagogique avril 2021

• Sur le site RESFjeunes69 :
  Contre le fichier AEM - Lettre ouverte aux élus du conseil métropolitain de Lyon