Congrès SNES Lyon -Thème III Pour une société juste et solidaire

Motions et amendements Emancipation défendus au congrès SNES de Lyon (12-13 avril 2022)

Fiche 2 - Sécurité sociale :

Pour la reconquête de la Sécurité sociale, assurer la défense intransigeante de l’existant

Macron et le patronat entendent utiliser le déficit inédit imposé à la Sécu (- 39,7 Md€ en 2020, 34,8Md€ en 2021), pour favoriser "des réformes structurelles ambitieuses" : aller vers une fiscalisation renforcée, voire intégrale, et/ou une prise en charge accrue des risques par les complémentaires. Ils veulent une "baisse du coût du travail", en finir avec le financement par les cotisations sociales (cette fraction du salaire mutualisé), et faire payer les travailleurs, les retraités, les actifs, à hauteur de ce qu’ils "coûtent".

Motion Émancipation 1 - Le SNES défend la sécurité sociale sur les bases de 1945 et se bat pour une prise en charge à 100% par la Sécu

Pour cela, le SNES exige de revenir sur les réformes qui ont mis à mal la Sécu et d’exiger notamment :

  • le rétablissement d’un système de sécurité sociale financé exclusivement par des cotisations sociales (cotisations dites patronales et cotisations dites salariales sont une fraction du salaire mutualisé) et couvrant l’ensemble des risques : maladie (maternité invalidité, décès), famille, vieillesse et veuvage, accidents du travail et maladies professionnelles.

- la suppression de toutes les exonérations de cotisations patronales ; et la restitution de l’argent issu de ces exonérations, lequel appartient aux travailleurs
Et si les deux mesures précédentes ne suffisent pas : augmentation des cotisations patronales !

- la suppression de la loi de finance de la Sécu et de l’ONDAM qui soumettent la sécu à l’État.

Sur ces bases, le SNES se prononce pour la fusion des caisses de sécurité sociale en une caisse unique, gérée par les seuls représentants élus et révocables des salariés (cf.plan de la CGT de 1944).

Fiche 3 - Politique de santé

Motion Émancipation 2 - Défense de l’Hôpital public et du système public de santé

1. Le congrès du SNES se prononce pour la défense de l’hôpital public, l’accès aux soins de qualité pour tous. La FSU exige la réouverture de tous les lits fermés et l’annulation des nouvelles fermetures programmées. Il exige la réintégration de tous les personnels suspendus ou licenciés en lien avec l’obligation vaccinale, l’embauche de tous les personnels nécessaires dans les hôpitaux publics sous statut de fonctionnaire. Elle demande la revalorisation des salaires avec une augmentation immédiate du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 10 ans !

2. Le SNES demande l’abrogation de la loi Ma santé 2022 (et des lois qui l’ont précédée) ; il se prononce contre les nouvelles mesures du « Plan innovation 2030 » élaboré dans le cadre de la "Stratégie innovation santé 2030". Ce plan préconise, entre autres, de généraliser les « partenariats public-privé » – une privatisation qui ne dit pas son nom - L’axe général de cette « stratégie » n’est pas tant de satisfaire les immenses besoins de santé pour l’ensemble de la population que de répondre aux exigences des groupes pharmaceutiques en vue de la réalisation de nouveaux profits.

3. Face à l’emprise des entreprises et laboratoires pharmaceutiques sur le système de santé, le SNES se prononce pour la nationalisation sans indemnité ni rachat des industries et laboratoires pharmaceutiques, la création d’entreprises d’État placées sous le contrôle des travailleurs, à commencer par ceux qui y travaillent.

4. Face aux scandales pharmaceutiques (cf. les plus connus : le Médiator, le Distilbène, l’anti-inflamatoire Vioxx…), le SNES demande la publication de toutes les données concernant les médicaments, les vaccins et produits mis sur le marché  : essais cliniques ; contrats passés avec l’UE, avec les États, et l’accès public à toutes ces données.

Il doit également être mis fin à toute forme de financement ou d’avantage en nature par l’industrie pharmaceutique de la recherche publique et de tout fonctionnaires ; ce financement doit être entièrement pris en charge par l’État.

Fiche 4 - Motion Émancipation : Défense des retraites

Macron annonce que les retraites feront partie de ses « grands chantiers », avec « une phase de concertation avec les partenaires sociaux ».

Attaché à la défense du code des pensions, des retraites par répartition, le congrès du SNES exige le retrait pur et simple de ce projet, le maintien du code des pensions.

SNES refusera toute « concertations » sur les plans de Macron et de tout gouvernement attaché à la défense des intérêts du patronat.

Face à ces menaces annoncées, le SNES refuse tout allongement
de l’âge de départ à la retraite (il de-mande le retour aux 37,5 annuités, au départ à 60 ans à taux plein pour tous).

Il exige le recrutement des personnels enseignants sous seul statut de fonctionnaire, et le maintien du Code des pensions élément essentiel du statut. (Les pensions des fonctionnaires d’État sont inscrites au Grand livre de la Dette publique et constituent un salaire continué).

Le SNES défend aussi les régimes de retraites par répartition d’une partie du salaire mutualisé, ce qui organise la solidarité du monde du travail
. Le SNES se prononce contre toute fiscalisation, il exige l’abrogation de toutes les exonérations de cotisations sociales (et si besoin, l’augmentation des cotisations patronales).

Amendements

Fiche 8 - Défendre les droits et les libertés dans le monde

8.1 Amendement Émancipation Ukraine
Ajouter à al fin du 8.1
Le congrès propose que soit mise en discussion la possibilité que la SNES et la FSU participent également au « Réseau européen de Solidarité avec l’Ukraine contre la guerre » et cosigne sa plate-forme.

8.2
Supprimer la phrase : « des règles et des canaux légaux d’immigration sont nécessaires pour faire cesser ces situations » et ajouter ensuite :

Des militants SNES sont engagés dans RESF, la Cimade, Amnisty international… et des collectifs inter-orga. Cet investissement doit être renforcé en défense des droits des exilés, notamment pour la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous, pour la régularisation de tous les sans-papiers, le droit au travail pour toutes et tous, la fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA), l’abrogation du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), outil juridique au service d’une politique d’exclusion ; ainsi que pour la prise en charge des mineurs étrangers par l’aide sociale à l’enfance, la fin du harcèlement concernant leur âge, leur scolarisation et l’attribution d’un titre de séjour pérenne à 18 ans.