Attaques contre le statut, explosion du cadre national de l’école - Interventions Émancipation à la CA académique du SNES

Suite des interventions Émancipation à la CA académique du SNES de Lyon (17 juin 2020). Lire le début ICI

Accélération des attaques contre les statuts, explosion du cadre national de l’école

Loin de recruter plus d’enseignants afin de diminuer les effectifs par classe, et de rattraper le temps perdu durant le confinement, le gouvernement multiplie les mesures visant à économiser des postes et imposer des surcharges de travail, dénaturer le métier, mettre en cause les garanties statutaires…

A/ Volonté d’instituer un enseignement hybride mixte "présentiel/distanciel"

C’est ce qu’annonçait Blanquer le 8 mai sur France Inter : "Sur la rentrée, on va préparer le scénario mixte, celui qui s’expérimente déjà en mai juin, où l’élève est en partie présent, en petits groupes, avec de l’enseignement à distance qui resterait très important. C’est l’occasion de moderniser le système éducatif".

Et dans le Supérieur, Vidal annonce 80% de cours à distance à la rentrée.

Frédérique Meunier, députée LR vient de déposer une proposition de loi rendant obligatoire, pour l’État, un enseignement à distance. Ce qui tombe à point et devrait grandement favoriser ces plans de Blanquer [1] .

Or, un article du journal Le Monde fait part du "ras le bol des cours en ligne" des enseignants à l’université [2].

Et une tribune de 200 professeurs (de primaire, secondaire et classes prépa) vient d’être publiée dans la presse : "Nous voulons enseigner devant nos élèves, pas devant une caméra !".  [3]

Émancipation a déposé l’amendement suivant pour que la CA se prononce  :


Contre un fonctionnement de l’enseignement "mixte, entre présence à l’école et enseignement à distance", à tous les niveaux (de la maternelle à la classe prépa). Par conséquent, elle se prononce pour le retrait de la proposition de loi Meunier (LR) qui veut rendre "obligatoire" l’existence d’"un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance", permettant ainsi d’imposer tout ou partie des enseignements "à distance", ce que recommande aussi l’UE.
Pour : 2, Abstention 2 (EE)

U&A a voté contre avec l’argument suivant : on ne peut être contre l’enseignement à distance, car le CNED est en danger. Ce à quoi nous avons répondu que le CNED doit bien sûr être défendu, mais que son existence est bien antérieure au projet de loi Meunier, lequel vise tout autre chose, réaliser de nouvelles économies : les cours à distances pourront, par exemple, se substituer aux remplacements des enseignants malades…


B/ 2S2C : vers "l’école des savoirs fondamentaux"

Alors que pour répondre aux difficultés et à l’accroissement des inégalités renforcées par la période de confinement, il serait nécessaire de rétablir les postes supprimés et d’en augmenter le nombre, le gouvernement procède à l’inverse avec le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) qui devrait être étendu au collège et au lycée.

Les activités 2S2C sont assurées par des "intervenants associatifs ou de statut privé non associatif (salarié, auto-entrepreneur, étudiants, etc.), des parents, des personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.), des bénévoles (parents d’élèves, retraités, étudiants)", dont le coût et la responsabilité administrative sont pris en charge par l’État (250 millions d’euros), menacent directement les enseignements scolaires. Le 2S2C répond aux objectifs de recentrer l’école sur des soi-disant "fondamentaux".

Cela permettra d’importantes économies de postes d’enseignants (38 000 postes de professeurs d’EPS et 16 000 emplois de professeurs d’éducation musicale et d’arts plastiques).

Amendement Émancipation  :


Pour l’abrogation du dispositif 2S2C qui permet d’organiser sur le temps scolaire (dans les locaux scolaires ou ailleurs) des activités sportives, culturelles, civiques, artistiques… Pour la création massive de postes d’enseignants et la diminution des effectifs par classes.

La demande de "suppression du dispositif 2S2C" a été intégrée dans le texte de la CA.


C/ De profondes mises en cause du statut

Les mesures précédentes participent d’une offensive générale contre le statut des personnels de l’enseignement public. Le projet de loi de la députée LREM Rilhac qui veut créer une "fonction" de direction d’école est aux avant-postes de ce processus. Créer une "fonction" de direction d’école à l’intérieur du statut national de professeur d’école (PE) est encore pire que d’instaurer un statut de directeur.

Le DASEN pourra définir les missions de directeur de façon variable selon les situations. Si les missions du directeur d’école deviennent "variables" selon les conditions locales, on voit mal comment les missions des PE pourraient ne pas varier aussi, selon les écoles, les décisions des "acteurs locaux". D’autant que les pouvoirs accrus des conseils d’école donneront plus de poids aux parents et aux représentants des collectivités territoriales... Cela conduira inéluctablement à une définition variable, locale des droits et obligations des professeurs des écoles.

Ce projet de loi engage la marche à l’explosion du caractère national du statut. C’est un outil essentiel pour mettre en œuvre la territorialisation de l’école. Avec toutes les retombées possibles pour le second degré : notamment dans les collèges (mais pas que) dont les relations avec le primaire sont grandement accrues avec la loi Blanquer (en continuité avec la loi Peillon).

Nous considérons que l’exigence du retrait du projet de loi Rilhac devrait être celle de l’ensemble des syndicats de l’Enseignement, d’autant que le gouvernement veut faire voter cette loi au pas de charge afin qu’elle s’applique dès la rentrée.

(Pour U&A, pas question de prendre une position sur cette question car cela ne concernerait que le 1er degré !).

Revalorisation et déblocage du point d’indice

L’actuelle campagne de presse de "dénigrement" des professeurs ciblant les supposés "décrocheurs" est induite par la politique de Macron-Blanquer qui, du fait de la gestion délétère de la crise sanitaire, ont plongé les familles dans des situations impossibles et ont organisé un processus de déscolarisation.

Les personnels de l’Enseignement public ont, durant trois mois, effectué, sur leurs deniers, des tâches hors statut et chronophages (liens et travail assurés, à distance, avec les élèves).

Plus que jamais, la revalorisation des salaires est une nécessité.

Or, pour Macron, pas question d’augmenter le point d’indice. Pire encore, il veut utiliser la crise pour mettre en œuvre son projet : disloquer le point d’indice, un des fondements du statut qui unifie tous les fonctionnaires. Sa volonté est clairement affirmée : dissocier le salaire des hospitaliers de celui des autres fonctionnaires (d’État ou territoriaux) et aller plus loin dans la mise en cause des métiers et des statuts.

Blanquer engage des concertations qui lient la "rémunération" à "l’exercice du métier", à "des sujets d’organisation du temps" avec, dit-il, l’objectif de "moderniser l’école". Cela va dans le même sens que le "Ségur de la santé".

Pas un mot sur la nécessité de reconnaitre la maladie du Covid comme imputable au service. Ni sur l’urgence d’une revalorisation massive des salaires ce qui nécessite le déblocage et l’augmentation conséquente du point d’indice. Pour Macron il n’en est pas question.

Alors que sont préparées d’importantes attaques contre les personnels, les concertations sur les salaires annoncées par Blanquer sont la négation même des revendications.

Le gouvernement veut procéder comme pour les hospitaliers : diviser les personnels de l’Enseignement. En dispensant quelques primes et porter de nouvelles et importantes atteintes au métier et au statut.

Amendement Émancipation :


Dans cette situation et compte-tenu des annonces de Macron et Blanquer (des concertations sur la "rémunération" en relation avec la casse du métier : sur la "rémunération mais aussi plus généralement l’exercice du métier", "des sujets d’organisation du temps" en vue de "moderniser l’école"), le syndicat doit donc se prononcer clairement :

- Pour une augmentation immédiate du salaire (400 euros pour tous) et la revalorisation massive des traitements ce qui nécessite le déblocage immédiat et l’augmentation conséquente du point d’indice dans l’ensemble de la Fonction publique.

- Pour la rupture de ces concertations et pour une campagne de mobilisation pour arracher les revendications ci-dessus.

Pour 2, Abst 0, NPPV 3, U&A a voté contre


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Sans-papiers : les lycéens "étrangers en ont "marre d’attendre"

Nous sommes intervenus pour que le SNES appelle à participer à la manifestation du 20 juin (journée mondiale des réfugiés) pour la "régularisation de tous les sans-papiers" [4] .

Nombre de lycéens, installés en France depuis plusieurs années, seuls ou avec leurs familles, se sont investis dans leur scolarité. À 18 ans, des poursuites d’études en alternance, en apprentissage, et même des embauches ont pu être envisagées. Mais les délais d’attente pour déposer sa demande de titre de séjour étaient de 6 mois à 1 an avant la crise sanitaire.

La plupart de ceux qui ont réussi à déposer leurs demandes n’ont toujours pas de réponse un an, voire deux après le dépôt. Les récépissés qui leur ont été délivrés ne leur permettent pas d’entrer dans des formations en apprentissage ou alternance, ni de se faire embaucher parce qu’ils leur refusent l’autorisation de travailler.
Pour ces jeunes qui n’ont qu’une envie, vivre en toute autonomie, plus que jamais l’exigence d’un titre de séjour avec autorisation de travail doit être appuyée par les enseignants et leur syndicat.

  • > Visitez régulièrement le site RESF jeunes 69 qui rend compte de leurs difficultés, des mobilisations et aussi des moments conviviaux, et de leurs écrits : https://resf-jeunes69.fr/