LA SÉCURITÉ SOCIALE ATTAQUÉE DE TOUTES PARTS (4)

POUR DÉFENDRE LA SÉCU : UNITÉ CONTRE LE BUDGET BAYROU, RUPTURE DES CONCERTATIONS !

En 2022, les soins médicaux sont pris en charge à 79,6% par la Sécurité sociale, à 12,6% par les complémentaires, avec un reste à charge de 7,2% pour les ménages (chiffres Drees [1])

Avec la PSC obligatoire, le gouvernement organise un transfert progressif des remboursements de soins de la Sécurité sociale vers les organismes complémentaires.

Deux exemples :

Depuis 2021, il a décidé le « 100% santé » : les frais de lunette, audioprothèses, soins dentaires (certaines prothèses) sont mieux pris en charge. Or, ils ne sont pas financés par la Sécu mais par la couverture complémentaire.

Et en 2023, le gouvernement a imposé une baisse du taux de prise en charge Sécu des soins dentaires.

Les dépenses remboursées par les complémentaires augmentent encore plus vite avec une accélération ces dernières années : +6,4% en 2023. Et de nouvelles hausses de cotisations sont annoncées. (+7,3% en moyenne en 2024).

L’employeur considère sa participation au financement de la PSC comme un supplément de salaire… Il justifie ainsi de ne pas augmenter les rémunérations ! De plus, les cotisations versées par l’employeur sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise. Et elles sont, pour l’essentiel, exonérées de cotisations sociales, au détriment du budget de la Sécurité sociale.

Ce système fonctionne comme une aide accordée aux entreprises sur le dos des salariés.

La PSC obligatoire est une véritable machine de guerre conduisant à la totale destruction de la Sécurité sociale arrachée en 1945.{{}}

L’extension de la PSC obligatoire à l’ensemble de la Fonction publique facilite cette offensive globale. Dans les trois ministères MEN, ESR, SJVa qui concentrent le plus grand nombre d’agents publics, la PSC obligatoire doit s’appliquer en avril 2026. (1,2 millions de personnels, plus de 3 millions d’assurés).

Avec la généralisation de la PSC obligatoire à l’ensemble de la Fonction publique [2] (environ 5,7 M d’emplois, un emploi sur cinq en France), les portes sont grandes ouvertes pour basculer très vite nombre de prestations de la Sécu vers la complémentaire. Seuls celles et ceux qui en auront les moyens payeront une sur-complémentaire. La voie est libre pour les assurances privées.

Face à la politique du gouvernement et aux attaques qui minent les fondements de la Sécu, les directions syndicales dont celle de la FSU revendiquent le « 100% Sécu ».

Mais comment obtenir le remboursement intégral des soins prescrits en santé par la Sécurité sociale, sans commencer par exiger la non application de la PSC obligatoire dans ces trois ministères et au-delà dans toute la Fonction publique ? Et comment combattre pour le 100% Sécu en acceptant de participer au comité de suivi de mise en œuvre de la PSC ?

La volonté d’économiser 40 milliards d’économies sur les budgets 2026 (budget d’État/PLF et budget de la Sécurité sociale/PLFSS) annonce une offensive majeure contre la Fonction publique, contre la Sécu. La généralisation de le PSC obligatoire va faciliter cette entreprise.

Face à l’ampleur de l’attaque, l’urgence est d’engager le combat contre ces budgets.

Défendre le 100% c’est au-delà exiger l’abrogation de l’ordonnance de 2021 et toutes les mesures qui détruisent les fondements même de la Sécu, la suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales et de tout processus de fiscalisation.

Image  : Sébastien Marchal - Formes de Luttes

LA SÉCURITÉ SOCIALE ATTAQUÉE DE TOUTES PARTS

Partie 1 : Exonérations de cotisations patronales, TVA sociale, et la PSC
Partie 2 :La Sécu : une conquête du mouvement ouvrier imposée à de Gaulle
Partie 3 :La Protection sociale complémentaire : une avancée ? Non, un outil contre la Sécu