Congrès SNES - Thème 1 : Un système éducatif pour lutter contre les inégalités et démocratiser

Interventions, motions et amendements Émancipation sur le thème 1

Ce thème 1 indique que les “inégalités sociales de réussite scolaire” sont renforcées par “les périodes de confinement”, et “aggravées par l’affaiblissement des cadres nationaux et la promotion du couple autonomie/contractualisation”.
Mais comment remédier aux inégalités scolaires sans mettre en cause et combattre pour l’abrogation de toutes les contre-réformes ?

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Les contre réformes de Macron-Blanquer portent des coups majeurs à l’Enseignement public. Elles renforcent notamment les financements publics alloués à l’enseignement privé. Notre congrès doit donc formuler une première exigence :

  • Motion 1 Émancipation : Réaffirmer le combat en défense de l’école publique

    L’existence d’un système d’enseignement privé (financé par l’État) est un obstacle majeur à toute amélioration du système éducatif public. L’enseignement privé (confessionnel ou non confessionnel) contribue de manière décisive à empêcher toute réelle mixité sociale dans l’Enseignement public, et conduit à la formation de ghettos éducatifs dans nombre de quartiers. Pour des motivations diverses, nombre de familles soucieuses de l’avenir de leur enfant font le choix d’abandonner l’enseignement public. Cette concurrence ne fait que s’aggraver et s’ajoute à la non mixité sociale d’un certain nombre de quartiers et de villes.
    C’est sur la base de cette concurrence organisée par le privé que se sont développées et se développent toutes les contre-réformes visant à introduire la concurrence entre les établissements publics eux-mêmes.
    Le congrès du SNES réaffirme donc, pour commencer, l’exigence historique de fonds publics à l’école publique (nationalisation laïque, sans indemnité, de l’enseignement privé sous contrat). Le SNES et la FSU doivent engager une campagne publique sur cette revendication.

Par ailleurs, l’offensive du gouvernement Macron contre le métier et le statut des personnels enseignants met aussi gravement en cause l’égalité d’accès à l’enseignement pour toute une génération. Alors que les missions liées au statut de fonctionnaire avaient pour objectif de rendre effective l’égalité sur tout le territoire, les coups portés au statut avec l’individualisation des carrières va de pair avec le “parcours individuel de l’élève” inscrit dans la loi dite pour “une école de la confiance”. La liquidation des commissions paritaires dont le rôle était de veiller à l’égalité des droits en matière de mutation, d’avancement au regard de règles statutaires nationales, attestent de cette marche à la destruction du statut au profit d’un recrutement sous contrat. La réforme des concours est un élément essentiel de ce processus.

  • Motion 2 Émancipation : Réforme des concours et de la formation initiale

    Le congrès du SNES de Lyon condamne l’ensemble de la réforme des concours et de la formation initiale, à commencer par la mise en responsabilité des candidats, en qualité de contractuels, avant les concours et l’introduction d’un oral qui relève de l’entretien d’embauche.
    Il dénonce les objectifs du gouvernement (développement du recrutement sur contrat et précarisation des personnels, assèchement du recrutement statutaire, formatage des personnels…). Il considère que ce projet de réforme participe de la redéfinition du métier voulue par Macron et Blanquer.
    Le congrès du SNES de Lyon se prononce pour l’abrogation de la réforme des concours et de la formation initiale. Il demande au SNES et à la FSU de prendre position en ce sens et de quitter le comité de suivi des INSPÉ.

Amendements Émancipation

Point 1 – Amendement Émancipation 1
Ajouter : Le SNES refuse tout pilotage des établissements par contrat d’objectif ou évaluations, qui ne peut avoir pour conséquence que leur mise en concurrence et une territorialisation accrue de l’éducation nationale.

Point 2- Amendement Émancipation 2
Remplacer le dernier § par :

Le Snes s’oppose à toute contractualisation des établissements scolaires. Il demande en conséquence le retrait de l’expérimentation sur les "cités éducatives", du projet de réforme de l’éducation prioritaire et l’abandon de l’expérimentation des Contrats locaux d’accompagnement (CLA) qui sont destinés à s’étendre à tous les établissements scolaires et constituent de graves remises en cause du statut des enseignants. Le SNES refuse toute concertation sur ce projet et quitte les comités de suivi locaux.

Le Snes défend une éducation prioritaire fondé sur une limitation des effectifs et un abondement de DHG. Il s’oppose à toute baisse de moyens, à toute mesure de dislocation du cadre national de l’enseignement, de territorialisation. Il demande l’abandon des cités éducatives et le retrait du projet de réforme de l’éducation prioritaire.

Point 3- Amendement Émancipation 3

a- Après la 1e phrase, ajouter : Cette situation est inacceptable. Le Snes s’oppose donc à toute territorialisation de l’éducation nationale et demande en conséquence l’abrogation des réformes qui en attaquent le cadre national, à commencer par les lois, décrets et dispositifs mis en place par le gouvernement Macron (Parcoursup, loi pour une école de la confiance, réforme du lycée, du bac, de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage, du recrutement et de la formation des enseignants…), ainsi que de la réforme du collège. Il demande aussi la suppression du conseil d’évaluation de l’éducation.

b- retirer "des évaluations certificatives", remplacer par "un brevet et bac national fondés sur des épreuves nationales terminales, disciplinaires et anonymes et reconnus par un diplôme à valeur nationale".

Point 4 Amendement Émancipation 4

1er & : Remplacer « partie » par « tous » et ajouter : "le Snes défend la totale liberté pédagogique et académique individuelle des enseignants, de la maternelle à l’université ".

Soit : "Les professionnels doivent pouvoir définir et adapter tous leurs objectifs, méthodes, pratiques, modalités d’évaluation choisies, et avoir la liberté de s’exprimer sur ces sujets. Le Snes défend la totale liberté pédagogique et académique individuelle des enseignants, de la maternelle à l’université".

  • Les autres moments du congrès :

Intervention Émancipation au congrès académique du SNES

Thème 2 : Syndicalisme

Motion Émancipation "Action"

Motion Émancipation : Soutien à la mobilisation en Algérie

Motion Émancipation : Pour la libération des prisonniers politiques catalans