Combattre la mise en œuvre des réformes Blanquer et de la Fonction publique

La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 4 septembre 2019. Nous publions ci-dessous les interventions des représentants Émancipation et les motions défendues.

1re partie :Exiger le retrait du projet de retraites à points de Macron et son gouvernement

3e partie :Pour la scolarisation de tous les jeunes dans le cadre de l’enseignement public

2e partie : Combattre la mise en œuvre des réformes Blanquer et de la Fonction publique

Après 18 mois et plus de concertations avec les directions syndicales, le gouvernement a pu publier au J.O. les lois sur l’école et la Fonction publique. Pour Macron et son gouvernement, il s’agit maintenant de mettre en œuvre le véritable bouleversement de tout le système d’enseignement induit par la loi Blanquer, et liquider l’essentiel des droits collectifs, des garanties statutaires (loi Fonction publique).

Blanquer veut éviter le sort de Jospin qui n’avait pu imposer qu’une partie de sa réforme, ou celui de Darcos qui s’y était cassé les dents. Conscient du profond rejet que suscitent ses réformes chez les collègues, il veut “déminer la rentrée”. Pour ce faire, il annonce “un dialogue social approfondi” : le comité de suivi présidé par Mathiot qui associera les syndicats à la mise en œuvre des réformes Blanquer en constitue un des outils…

Comment combattre l’application de la réforme du bac, du lycée, si la direction de notre syndicat, collabore avec Mathiot et Blanquer à sa mise en œuvre ?
Après le vote de la loi de “Transformation de la Fonction publique”, certaines mesures détruisant les acquis statutaires relèvent de décrets et ordonnances (l’obligation de formation, des organisations spécifiques du temps de travail, notamment pour les CPE, les PSY-EN, l’instauration de rémunération au mérite…). Et Dussopt annonce des "concertations" sur la "cinquantaine de décrets", “dans les jours qui viennent".

Comment assurer la défense des collègues, des acquis statutaires des fonctionnaires, si la direction du syndicat, de la FSU n’exige pas la non publication des décrets et le retrait des projets d’ordonnances, si à l’inverse elle accepte de poursuivre les concertations qui précédent la publication des décrets et ordonnances qui ont pour but que de “mettre en cause les grands principes du statut” ?

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Motion Émancipation :

a/ La CA académique du SNES de Lyon se prononce contre l’application des réformes Blanquer.

b/ C’est pourquoi elle demande à la direction du syndicat de refuser de participer à la “commission de suivi”, d’application de la réforme du bac et du lycée.

c/ La CA académique du SNES de Lyon se prononce contre l’application de la loi Fonction publique, en défense de tous les acquis statutaires.

d/ Considérant que la défense de ces acquis est contradictoire à la participation du syndicat aux structures de sa mise en œuvre, elle demande à la direction du SNES, à celle de la FSU de refuser de cautionner, par leur présence dans ces diverses structures de concertation, la casse des acquis statutaires.

Une telle rupture avec les concertations serait un point d’appui pour les établissements qui ont engagé la lutte contre les conséquences de la politique gouvernementale.

U&A a voté contre ; l’EE : abstention et NPPV


Cités éducatives

La mise en place des cités éducatives est un des aspects des mesures Blanquer de dislocation de l’Enseignement public. Dans l’agglomération, cet été, la maire de Vénissieux a donné son accord (cité éducative Minguettes-Clochettes de Vénissieux Saint-Fons), à Lyon 8e, la cité éducative Langlet/Santy/Mermoz se met en place…

Blanquer réintroduit ainsi les “établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux” (EPLESF), avec une école à la carte, différente d’un territoire à l’autre, l’ouverture aux “partenaires” (entreprises, associations diverses…)…

Il y a urgence de dénoncer, d’exiger la non mise en place de ces structures, d’engager une campagne d’information de tous les collègues (et pas seulement dans les quartiers concernés).


Motion Émancipation : La CA académique du SNES de Lyon se prononce contre la mise en place des cités éducatives dans l’académie. Elle exige que tous les moyens nécessaires soient attribués aux REP et REP+

Ces phrases ont été intégrées dans le texte de la direction académique


Notes

[1Un article d’Acteurs publics du 6/09 annonce une "concertation au pas de charge pour appliquer la réforme de la fonction publique". "un tiers des dispositions du texte sont d’application immédiate, 80 % des autres mesures sont applicables au 1er janvier 2020 et les quelques dispositions restantes en 2021 ou 2022."
De nombreuses réunions sont prévues jusqu’en décembre, et ces réunions de concertation sur l’application de la réforme de la FP se poursuivront en 2020. Parmi elles

  • 17 octobre : réunion du commun de la fonction publique (CCFP) pour discuter des textes liquidant les prérogatives essentielles des commissions administratives paritaires (CAP)
  • 14 novembre : réunion du CCFP sur les décrets relatifs à la mise en place de ruptures conventionnelles dans la fonction publique
  • D’autres "concertations" suivront : sur la rupture conventionnelle, l’extension du recours aux contractuels, la mise en place de contrats de projet ou de mission, le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation....